Pour qui est cette formation ?
- Cadres des banques et fenêtres participatives
- Responsables de la conformité et du contrôle interne bancaire
- Cadres des banques centrales et autorités de supervision
- Responsables des directions du trésor et de la dette publique
- Cadres des sociétés d’assurance et opérateurs takaful
- Cadres financiers d’entreprises étudiant ce mode de financement
Les enjeux que nous abordons
La logique du financement est différente, pas seulement la terminologie. Ici, l’opération s’adosse à un actif réel et le financeur assume une part de risque : achat puis revente avec marge, location avec option d’acquisition, partage de résultat. Traiter ces contrats comme des crédits déguisés conduit à des erreurs de structuration, de comptabilisation et de tarification. Comprendre la mécanique de chaque contrat est le socle de tout le reste.
La conformité est une fonction, pas une formalité. Un dispositif de contrôle de conformité — instances d’avis, procédures, audit dédié — valide les produits, contrôle leur application et se prononce sur les cas particuliers. Son articulation avec le contrôle interne classique et avec le superviseur bancaire structure l’organisation de l’établissement.
Le traitement comptable et fiscal détermine la compétitivité. Une opération qui suppose deux transferts de propriété peut se voir taxée deux fois si le cadre fiscal ne l’a pas anticipé, rendant le produit plus coûteux à service équivalent. Les États qui ont développé ce segment ont dû adapter leur fiscalité et leurs normes comptables ; connaître ces mécanismes est indispensable pour structurer une opération.
Les financements adossés à des actifs intéressent aussi les États. Plusieurs émetteurs souverains du continent ont recours à des titres adossés à des actifs pour financer des infrastructures et élargir leur base d’investisseurs. Ces montages supposent une structuration juridique spécifique, des actifs identifiés et une documentation exigeante.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les cadres formés sont en mesure de :
- Situer les principes fondateurs de la finance participative et leurs implications
- Distinguer et structurer les principaux contrats de financement
- Analyser le traitement comptable et fiscal des opérations
- Situer le cadre réglementaire et prudentiel applicable
- Organiser la fonction de conformité et son articulation avec le contrôle interne
- Comprendre le fonctionnement du takaful et des titres adossés à des actifs
- Identifier les risques spécifiques et les modalités de leur maîtrise
Programme détaillé
Module 1 — Principes et cadre général
- Fondements et principes structurants du modèle
- Adossement à l’actif réel et partage des risques
- Différences de fonctionnement avec le financement conventionnel
- Développement du secteur dans le monde et sur le continent
- Normes et référentiels internationaux du secteur
Module 2 — Contrats de financement
- Vente à marge et financement d’actifs
- Location et location avec option d’acquisition
- Contrats de partenariat et de partage de résultat
- Financements de production et de commande
- Choix du contrat selon le besoin du client
Module 3 — Cadre réglementaire et supervision
- Agrément des établissements et des fenêtres participatives
- Encadrement prudentiel et exigences de fonds propres
- Rôle des banques centrales et autorités de supervision
- Protection de la clientèle et information précontractuelle
- Évolutions récentes des cadres nationaux et régionaux
Module 4 — Comptabilité et fiscalité
- Comptabilisation des opérations et des marges
- Traitement des transferts de propriété successifs
- Neutralité fiscale et dispositifs d’adaptation
- Information financière et états réglementaires
- Comparaison de coût avec un financement conventionnel
Module 5 — Gouvernance de la conformité
- Instances d’avis et de contrôle de conformité
- Processus de validation des produits
- Audit de conformité et traitement des non-conformités
- Articulation avec le contrôle interne et la gestion des risques
- Formation et sensibilisation des équipes commerciales
Module 6 — Takaful, titres adossés et risques
- Mécanique de l’assurance takaful et de ses fonds
- Titres adossés à des actifs : structuration et émission
- Recours souverains pour le financement d’infrastructures
- Risques spécifiques : contrepartie, actif, marge, liquidité
- Cas pratique : structuration complète d’une opération
Méthodologie pédagogique
Notre approche met le concret avant la théorie. Plus de 60 % du temps est consacré à des cas pratiques : structuration de contrats à partir de besoins clients réels, calculs de marges et d’échéanciers, comptabilisation d’opérations, analyse d’un cas de non-conformité et montage d’une opération adossée à des actifs.
Notre équipe accompagne des établissements financiers et des institutions publiques d’Afrique francophone sur ce segment. Cette pratique de terrain nourrit chaque session : les cas étudiés sont anonymisés et reflètent les réalités du continent — marchés en construction, adaptation progressive des cadres fiscaux et comptables, montée en compétence des équipes commerciales. Le sujet est traité sous l’angle technique, réglementaire et financier, sans prise de position doctrinale : la formation décrit des mécanismes et un cadre juridique, elle ne se prononce pas sur des questions religieuses.
Durée et modalités
Durée standard recommandée : 5 à 12 jours selon le niveau de profondeur, format intensif ou modulaire selon les besoins de l’organisation.
Modalités proposées :
- En intra-organisation, dans les locaux du client en Afrique francophone
- En inter-entreprises au Maroc (Casablanca, Rabat, Tanger, Fès, Marrakech, Agadir)
- À distance, en classes virtuelles synchrones
- En format mixte : présentiel intensif suivi d’un accompagnement à distance
Taille de groupe recommandée : 8 à 15 participants, pour permettre un travail approfondi sur la structuration des contrats.
Sur-mesure : chaque programme est calibré sur le cadre réglementaire national applicable, la gamme de produits de l’établissement et le positionnement des participants (métiers, conformité, supervision, trésor).
Profil des formateurs
Nos intervenants sont d’anciens cadres de banques participatives et des spécialistes de la structuration, de la comptabilité et de la conformité de ces opérations. Leur expérience opérationnelle en contexte africain francophone leur permet d’illustrer chaque contrat par des montages réels anonymisés et d’anticiper les difficultés concrètes — traitement fiscal des transferts successifs, articulation entre conformité et contrôle interne, argumentaire commercial face à une offre conventionnelle. Conformément à notre approche, les profils sont présentés par leur expertise, jamais par leur nom.
