Pour qui est cette formation ?
- Cadres des autorités de régulation des marchés publics
- Cadres des directions nationales des marchés publics
- Acheteurs publics des États membres de l’UEMOA et de la CEMAC
- Cadres juridiques des administrations
- Cadres en charge de la conformité communautaire
- Cadres des organes de coopération régionale
Les enjeux que nous abordons
L’harmonisation régionale est un chantier de longue haleine. Les unions économiques d’Afrique francophone ont adopté des directives communes pour rapprocher les règles de la commande publique de leurs États membres. L’objectif est ambitieux : un cadre commun, des pratiques convergentes, un marché plus intégré. Mais la construction d’un espace harmonisé prend du temps, et suppose des cadres qui en maîtrisent les instruments.
La transposition juridique ne suffit pas. Adopter une directive communautaire, la transposer dans un code national, puis l’appliquer réellement sur le terrain sont trois étapes distinctes. Beaucoup d’États ont transposé les directives, mais des écarts de mise en œuvre subsistent, et des défaillances de transposition sont régulièrement identifiées. Combler cet écart est au cœur des enjeux actuels.
La cohérence régionale renforce chaque acheteur. Comprendre le cadre communautaire, et pas seulement son code national, permet aux acheteurs publics de mieux situer leurs pratiques, de dialoguer avec leurs homologues des États voisins et de contribuer à la convergence régionale. C’est une compétence qui dépasse les frontières nationales.
L’articulation avec les autres cadres est déterminante. Les directives communautaires coexistent avec les codes nationaux et, pour les projets cofinancés, avec les cadres des partenaires techniques et financiers. Savoir naviguer entre ces différents niveaux est essentiel pour les cadres qui pilotent la commande publique au quotidien.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les cadres formés sont en mesure de :
- Situer les directives marchés publics dans la construction régionale
- Maîtriser l’architecture des directives UEMOA et CEMAC
- Comprendre l’articulation entre droit communautaire et droit national
- Analyser la transposition des directives dans les codes nationaux
- Appliquer les procédures harmonisées de passation
- Suivre la conformité communautaire des pratiques
- Contribuer à la convergence régionale de la commande publique
Programme détaillé
Module 1 — Intégration régionale et commande publique
- Les unions économiques régionales : construction et objectifs
- L’harmonisation des marchés publics : pourquoi et comment
- Les directives communautaires : nature et portée juridique
- Articulation entre droit communautaire et droit national
- Enjeux de la commande publique régionale
Module 2 — Les directives marchés publics de l’UEMOA
- Architecture des directives UEMOA sur les marchés publics
- Principes fondamentaux : transparence, concurrence, égalité de traitement
- Champ d’application et seuils
- Organes de régulation et de contrôle
- Cas pratiques
Module 3 — Les directives marchés publics de la CEMAC
- Architecture des directives CEMAC
- Comparaison avec le cadre UEMOA
- Spécificités et convergences
- Organes communautaires
- Cas pratiques
Module 4 — Transposition et mise en œuvre nationale
- Le processus de transposition en droit national
- Les codes nationaux des marchés publics
- Écarts et défaillances de transposition
- Suivi de la conformité communautaire
- Cas pratiques
Module 5 — Procédures et pratiques harmonisées
- Procédures de passation harmonisées
- Documents types communautaires
- Recours et règlement des différends
- Dématérialisation et modernisation
- Cas pratiques
Module 6 — Enjeux et perspectives
- Convergence et intégration du marché régional
- Interaction avec les cadres des partenaires techniques et financiers
- Défis de la mise en œuvre
- Perspectives d’évolution
- Plan d’action
Méthodologie pédagogique
Notre approche met le concret avant la théorie. Plus de 60 % du temps est consacré à des cas pratiques : analyse de directives, comparaison de codes nationaux, études de transposition, exercices de procédures harmonisées.
Notre équipe forme les cadres aux directives UEMOA et CEMAC et à la commande publique en Afrique francophone. Cette double maîtrise — du cadre communautaire et de la pratique des marchés publics — nourrit chaque session. Les cas étudiés sont ancrés dans les réalités des États membres, avec leurs contraintes de transposition et de mise en œuvre. La formation reste strictement technique, centrée sur les instruments juridiques et les procédures.
Durée et modalités
Durée standard recommandée : 5 à 12 jours selon le niveau de profondeur, format intensif ou modulaire selon les besoins de l’organisation.
Modalités proposées :
- En intra-organisation, dans les locaux du client en Afrique francophone
- En inter-entreprises au Maroc (Casablanca, Rabat, Tanger, Fès, Marrakech, Agadir)
- À distance, en classes virtuelles synchrones
- En format mixte : présentiel intensif suivi d’un accompagnement à distance
Taille de groupe recommandée : 8 à 15 cadres, pour permettre un travail approfondi sur les directives et les cas de transposition.
Sur-mesure : chaque programme est calibré sur l’union concernée (UEMOA ou CEMAC), le cadre national applicable et le profil des cadres.
Profil des formateurs
Nos intervenants sont d’anciens cadres d’autorités de régulation des marchés publics, des spécialistes du droit communautaire des marchés publics et des praticiens de la commande publique dans les zones UEMOA et CEMAC. Leur expérience opérationnelle en contexte africain francophone leur permet de comparer les pratiques nationales et d’illustrer chaque concept par des cas réels. Conformément à notre approche, les profils sont présentés par leur expertise, jamais par leur nom.
