Pour qui est cette formation ?
- Cadres des administrations et ministères en charge des mines
- Cadres d’autorités de régulation et de cadastres miniers
- Cadres d’entreprises minières : gouvernance, juridique, contrats
- Cadres en charge du contenu local et des relations communautaires
- Cadres chargés de la transparence et de la redevabilité extractive
- Cadres de projets et de programmes du secteur extractif
Les enjeux que nous abordons
La gouvernance minière conditionne les retombées du secteur. Codes miniers, titres, cadastres, régulation : la manière dont un pays organise la gouvernance de ses ressources influence directement les résultats économiques, sociaux et environnementaux de son secteur minier. Renforcer les compétences des cadres qui font vivre cette gouvernance est un enjeu concret et technique.
Les contrats miniers sont des documents complexes et déterminants. Durée, périmètre, obligations, régimes fiscaux, redevances, garanties, participation de l’État : un contrat minier engage un pays et une entreprise sur le long terme. Comprendre la structure de ces contrats et maîtriser les techniques de négociation est une compétence spécialisée, de plus en plus recherchée.
La transparence est devenue une attente forte. Publication des contrats et des revenus, traçabilité des flux, redevabilité envers les citoyens : les standards internationaux de transparence extractive montent en puissance. Les administrations et les entreprises doivent savoir s’y conformer et en faire une pratique courante.
Le contenu local structure les retombées pour les territoires. Emploi local, formation, sous-traitance, développement communautaire : le contenu local est au cœur des attentes autour des projets miniers. Concevoir, mettre en œuvre et suivre des engagements de contenu local demande méthode et outillage.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les cadres formés sont en mesure de :
- Comprendre la chaîne de valeur minière et ses acteurs
- Situer les cadres juridiques et réglementaires du secteur minier
- Analyser la structure d’un contrat minier et ses clauses clés
- Appréhender les techniques de négociation contractuelle
- Comprendre les mécanismes de transparence extractive
- Concevoir et suivre des engagements de contenu local
- Appliquer les principes de passation dans le secteur minier
Programme détaillé
Module 1 — Panorama du secteur minier et de sa gouvernance
- La chaîne de valeur minière : de l’exploration à la fermeture
- Les acteurs de la gouvernance : État, entreprises, communautés
- Cadres de gouvernance : codes miniers, cadastres, titres
- Les enjeux d’une bonne gouvernance minière
- Panorama du secteur minier en Afrique
Module 2 — Cadre juridique et réglementaire minier
- Structure et logique d’un code minier
- Titres miniers : permis, licences, cadastre
- Droits et obligations des titulaires
- Rôle des administrations minières
- Articulation avec les cadres environnementaux et fiscaux
Module 3 — Les contrats miniers
- Typologie des contrats et conventions minières
- Clauses clés : durée, périmètre, obligations, garanties
- Régimes fiscaux et redevances : principes
- Participation de l’État et clauses de partage
- Approche des techniques de négociation contractuelle
Module 4 — Transparence et redevabilité extractives
- Les initiatives de transparence extractive : principes
- Publication des contrats et des revenus
- Gestion et traçabilité des revenus miniers
- Redevabilité envers les citoyens
- Bonnes pratiques internationales
Module 5 — Contenu local et retombées
- Le contenu local : principes et objectifs
- Emploi, formation et sous-traitance locale
- Développement communautaire
- Suivi des engagements de contenu local
- Cas pratiques
Module 6 — Passation et gestion des marchés du secteur minier
- La passation dans le secteur extractif
- Gestion des marchés et des fournisseurs
- Conformité et intégrité
- Suivi de l’exécution des contrats
- Renforcement des capacités de gouvernance
Méthodologie pédagogique
Notre approche met le concret avant la théorie. Plus de 60 % du temps est consacré à des cas pratiques : analyse de cadres de gouvernance, lecture de clauses contractuelles, exercices sur les mécanismes de transparence, conception d’engagements de contenu local.
Cette formation est conçue et animée en collaboration avec des spécialistes de la gouvernance minière et des contrats du secteur extractif. L’approche part des réalités africaines et reste strictement technique : elle vise à outiller les cadres sur les cadres, les contrats et les mécanismes de gouvernance, sans prise de position sur les débats politiques du secteur. Les cas étudiés sont neutres et illustratifs.
Durée et modalités
Durée indicative : 5 à 12 jours selon le niveau de profondeur recherché, en format intensif ou modulaire. Le périmètre exact se construit avec l’organisation, en fonction de ses besoins et de son positionnement dans le secteur.
Modalités envisageables :
- En intra-organisation, dans les locaux du client en Afrique francophone
- En inter-entreprises au Maroc (Casablanca, Rabat, Tanger, Fès, Marrakech, Agadir)
- À distance, en classes virtuelles synchrones
- En format mixte : présentiel intensif suivi d’un accompagnement à distance
Taille de groupe recommandée : 8 à 15 cadres, pour permettre un travail approfondi sur les cas pratiques.
Sur-mesure : chaque parcours est co-construit en fonction du positionnement de l’organisation (administration, régulateur, entreprise) et de ses enjeux propres.
Profil des formateurs
Les intervenants mobilisés sont des spécialistes de la gouvernance minière et des contrats du secteur extractif, ayant exercé auprès d’administrations, de régulateurs ou d’entreprises du secteur. Leur pratique du terrain leur permet de transmettre une approche technique et applicable, adaptée aux réalités africaines. Conformément à notre approche, les profils sont présentés par leur expertise, jamais par leur nom.
