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Finances publiques et performance budgétaire

Comptabilité publique d’exercice et patrimoniale (PCE)

L’Afrique francophone conduit l’une des réformes comptables les plus profondes de son histoire administrative : le passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice et patrimoniale de l’État. Les directives UEMOA et CEMAC sont transposées presque partout — mais tenir réellement les comptes de l’État selon ces nouvelles règles reste un chantier ouvert dans la plupart des pays.

5-12 jours Présentiel Distanciel Hybride Secteur public

Pour qui est cette formation ?

  • Comptables publics et agents du Trésor
  • Cadres des directions générales de la comptabilité publique et du Trésor
  • Contrôleurs financiers et contrôleurs de gestion publics
  • Cadres des directions du budget impliqués dans la réforme comptable
  • Cadres des régies financières (impôts, douanes, domaines)
  • Cadres des inspections et des institutions supérieures de contrôle des finances publiques

Les enjeux que nous abordons

La transposition juridique est faite ; la tenue effective des comptes ne l’est pas. Les directives UEMOA et CEMAC instituant le Plan Comptable de l’État et la comptabilité d’exercice ont été transposées dans la quasi-totalité des pays. Mais ouvrir un compte dans le nouveau référentiel et tenir réellement une comptabilité en droits constatés sont deux choses différentes. Cette seconde marche — l’opérationnalisation par les comptables publics eux-mêmes — concentre aujourd’hui l’essentiel de l’effort.

La comptabilité patrimoniale impose un changement de culture. Passer d’une logique de caisse à une logique de patrimoine suppose de recenser et valoriser les actifs de l’État, de comptabiliser les immobilisations et leurs amortissements, de provisionner les risques. Pour des administrations habituées à ne suivre que des encaissements et des décaissements, c’est une transformation profonde des méthodes, des outils et des réflexes.

La qualité comptable conditionne la certification des comptes. L’horizon de la réforme, c’est la certification des comptes de l’État par les institutions supérieures de contrôle. Cette exigence tire vers le haut tout le dispositif : contrôle interne comptable, fiabilité des écritures, traçabilité, articulation entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale. Les administrations qui s’y préparent tôt prennent une avance décisive.

Les cadres formés font la différence entre une réforme sur le papier et une réforme réelle. Aucun texte, aucun logiciel ne tient les comptes à la place des comptables. La réussite de la réforme repose, in fine, sur la montée en compétence des agents du Trésor et des régies financières. C’est précisément l’objet de cette formation.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les cadres formés sont en mesure de :

  • Situer la réforme comptable de l’État dans le cadre des directives UEMOA et CEMAC
  • Distinguer comptabilité budgétaire, comptabilité générale et analyse des coûts
  • Appliquer les principes de la comptabilité d’exercice et des droits constatés
  • Maîtriser l’architecture du Plan Comptable de l’État et les schémas d’écritures
  • Comprendre les opérations de comptabilité patrimoniale de l’État
  • Produire et lire les états financiers de l’État
  • Contribuer à la fiabilisation des comptes en vue de leur certification

Programme détaillé

Module 1 — Cadre et enjeux de la réforme comptable de l’État

  • De la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice
  • Directives UEMOA et CEMAC sur la comptabilité de l’État
  • Les trois comptabilités : budgétaire, générale, analyse des coûts
  • État d’avancement et calendrier de la réforme
  • Enjeux : qualité comptable, transparence, certification

Module 2 — Principes de la comptabilité d’exercice

  • Droits constatés et rattachement des opérations à l’exercice
  • Principes comptables : prudence, permanence des méthodes, indépendance des exercices
  • Charges et produits, créances et dettes
  • Différences concrètes avec la logique de caisse
  • Cas pratiques de passage de la caisse aux droits constatés

Module 3 — Le Plan Comptable de l’État

  • Architecture du PCE et classes de comptes
  • Comptes de bilan et comptes de gestion
  • Articulation avec la nomenclature budgétaire de l’État
  • Schémas d’écritures types
  • Cas pratiques d’imputation comptable

Module 4 — Comptabilité patrimoniale de l’État

  • Le bilan d’ouverture : recensement et valorisation du patrimoine de l’État
  • Immobilisations de l’État : comptabilisation, amortissements, dépréciations
  • Dettes, engagements hors bilan, provisions pour risques
  • Inventaire et tenue du patrimoine dans la durée
  • Cas pratiques de comptabilisation patrimoniale

Module 5 — États financiers de l’État

  • Bilan et situation nette de l’État
  • Compte de résultat
  • Tableau des flux de trésorerie
  • Annexe et notes aux états financiers
  • Production et lecture des états financiers

Module 6 — Articulation, contrôle interne et certification

  • Articulation comptabilité budgétaire / comptabilité générale
  • Contrôle interne comptable et démarche qualité
  • Rôle du comptable public et séparation ordonnateur / comptable
  • Préparation à la certification des comptes par l’institution supérieure de contrôle
  • Construction d’un plan de fiabilisation des comptes

Méthodologie pédagogique

Notre approche met le concret avant la théorie. Plus de 60 % du temps est consacré à des cas pratiques : exercices d’imputation comptable, passage d’écritures de la caisse aux droits constatés, production d’états financiers à partir de balances reconstituées, ateliers de comptabilisation patrimoniale.

Cette formation s’appuie sur l’expérience de DEVROAD en finances publiques et en production d’états financiers en Afrique francophone, étendue aux exigences spécifiques de la comptabilité de l’État. Les modules les plus techniques — comptabilité patrimoniale et bilan d’ouverture — sont animés avec des spécialistes de la comptabilité publique, afin de garantir un transfert fidèle aux cadres des régies financières et du Trésor. Les cas étudiés sont ancrés dans les référentiels UEMOA et CEMAC.

Durée et modalités

Durée standard recommandée : 5 à 12 jours selon le niveau de profondeur, format intensif ou modulaire selon les besoins de l’organisation.

Modalités proposées :

  • En intra-organisation, dans les locaux du client en Afrique francophone
  • En inter-entreprises au Maroc (Casablanca, Rabat, Tanger, Fès, Marrakech, Agadir)
  • À distance, en classes virtuelles synchrones
  • En format mixte : présentiel intensif suivi d’un accompagnement à distance

Taille de groupe recommandée : 8 à 15 cadres, pour permettre un travail approfondi sur les cas pratiques d’écritures et d’états financiers.

Sur-mesure : chaque programme est calibré sur l’avancement de la réforme dans le pays concerné, le référentiel applicable (UEMOA ou CEMAC) et le profil des cadres formés (Trésor, régies, contrôle).

Profil des formateurs

DEVROAD mobilise des intervenants spécialisés en finances publiques et en comptabilité de l’État : anciens cadres de la comptabilité publique et du Trésor, experts-comptables intervenant dans le secteur public, et spécialistes de la réforme comptable dans les zones UEMOA et CEMAC. Leur expérience opérationnelle en contexte africain francophone leur permet d’illustrer chaque concept par des cas concrets et d’anticiper les difficultés réelles des administrations engagées dans la réforme. Conformément à notre approche, les profils sont présentés par leur expertise, jamais par leur nom.

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