Pour qui est cette formation ?
- Cadres des autorités et conseils de la concurrence
- Cadres des régulateurs sectoriels et des ministères du commerce
- Acheteurs publics et cadres des organes de régulation des marchés publics
- Juristes d’entreprise et responsables de la conformité
- Cadres dirigeants exposés au risque concurrentiel
- Magistrats et auxiliaires de justice traitant du contentieux économique
Les enjeux que nous abordons
La concurrence protège l’acheteur autant que le marché. Une entente entre soumissionnaires renchérit la commande publique sans que l’acheteur s’en aperçoive : les offres semblent régulières, les prix simplement élevés. Comprendre les mécanismes de ces pratiques permet à l’acheteur de repérer les signaux — offres de couverture, rotation des attributaires, écarts de prix inexpliqués — et de saisir l’autorité compétente.
Le risque juridique est réel et souvent sous-estimé. Les sanctions encourues pour pratiques anticoncurrentielles peuvent atteindre une part significative du chiffre d’affaires, s’accompagner d’exclusions des marchés publics et de mises en cause individuelles. Beaucoup d’entreprises découvrent cette exposition au moment de l’enquête, faute d’avoir formé leurs équipes commerciales aux limites à ne pas franchir.
Les échanges d’informations sont le point de bascule le plus fréquent. Une réunion professionnelle où l’on évoque les prix à venir, un échange de courriels sur les capacités, une coordination lors d’un groupement momentané : la frontière entre coopération légitime et pratique prohibée n’est pas intuitive. C’est précisément là que la conformité se joue, avant toute intention de fraude.
La régulation se construit à plusieurs niveaux. Autorités nationales, instances régionales et régulateurs sectoriels interviennent sur des périmètres qui se recoupent. Savoir quelle autorité est compétente, comment s’articulent les procédures et comment se déroule une enquête est nécessaire aussi bien pour ceux qui régulent que pour ceux qui sont contrôlés.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les cadres formés sont en mesure de :
- Situer les fondements du droit de la concurrence et ses objectifs
- Identifier les autorités compétentes et l’articulation de leurs procédures
- Qualifier les principales pratiques anticoncurrentielles
- Détecter les indices d’entente dans une procédure d’achat
- Comprendre le déroulement d’une enquête et les droits de la défense
- Concevoir et déployer un programme de conformité en entreprise
- Situer le contrôle des concentrations et la régulation sectorielle
Programme détaillé
Module 1 — Fondements et institutions
- Objectifs du droit de la concurrence et théorie économique sous-jacente
- Sources nationales, régionales et articulation entre elles
- Autorités de concurrence : missions, pouvoirs, saisine
- Régulateurs sectoriels et répartition des compétences
- Voies de recours et contrôle juridictionnel
Module 2 — Ententes et pratiques concertées
- Notion d’accord, de pratique concertée et de décision d’association
- Répartitions de marchés, fixations de prix et limitations de production
- Échanges d’informations : ce qui est licite et ce qui ne l’est pas
- Groupements momentanés et coopérations autorisées
- Exemptions et justifications recevables
Module 3 — Abus de position dominante et déséquilibres
- Définition du marché pertinent et appréciation de la dominance
- Pratiques d’éviction et pratiques d’exploitation
- Refus de vente, prix prédateurs, discriminations
- Relations entre opérateurs de tailles inégales
- Cas particuliers des secteurs régulés et des monopoles historiques
Module 4 — Détection dans la commande publique
- Indices d’entente au stade de la passation
- Analyse des offres et des schémas d’attribution
- Conception des procédures limitant le risque de coordination
- Signalement à l’autorité compétente et coopération
- Suites contractuelles et exclusion des candidats
Module 5 — Enquête, procédure et sanctions
- Déclenchement de l’enquête et pouvoirs d’investigation
- Droits de la défense et respect du contradictoire
- Programmes de clémence et procédures négociées
- Détermination des sanctions et engagements
- Réparation du dommage et actions des victimes
Module 6 — Conformité en entreprise et concentrations
- Construction d’un programme de conformité concurrence
- Cartographie des risques et formation des équipes commerciales
- Règles de conduite en réunion professionnelle et traçabilité
- Contrôle des concentrations : seuils, notification, instruction
- Cas pratique : détection d’un schéma d’entente et réponse d’un acheteur
Méthodologie pédagogique
Notre approche met le concret avant la théorie. Plus de 60 % du temps est consacré à des cas pratiques : analyse d’un jeu d’offres présentant des indices de coordination, qualification juridique de situations d’échanges d’informations, construction d’un programme de conformité, simulation d’une procédure d’enquête avec exercice des droits de la défense.
Cette formation est orientée vers la prévention, la détection et la conformité. Elle n’apporte aucune méthode permettant d’organiser, de dissimuler ou de rendre indétectable une pratique anticoncurrentielle. Notre équipe accompagne des autorités, des acheteurs publics et des entreprises d’Afrique francophone sur ces sujets. Les cas étudiés sont anonymisés et construits à des fins pédagogiques ; ils ne visent ni ne mettent en cause aucune entreprise, institution ou personne, et reflètent les réalités du continent — marchés à faible nombre d’opérateurs, autorités de concurrence récentes, articulation entre échelons national et régional.
Durée et modalités
Durée standard recommandée : 5 à 12 jours selon le niveau de profondeur, format intensif ou modulaire selon les besoins de l’organisation.
Modalités proposées :
- En intra-organisation, dans les locaux du client en Afrique francophone
- En inter-entreprises au Maroc (Casablanca, Rabat, Tanger, Fès, Marrakech, Agadir)
- À distance, en classes virtuelles synchrones
- En format mixte : présentiel intensif suivi d’un accompagnement à distance
Taille de groupe recommandée : 8 à 15 participants, pour permettre un travail approfondi sur les cas de qualification juridique.
Sur-mesure : chaque programme est calibré sur le cadre national et régional applicable, le secteur concerné et le positionnement des participants (autorité, acheteur public, entreprise).
Profil des formateurs
Nos intervenants sont d’anciens rapporteurs d’autorités de concurrence et des juristes spécialisés en droit économique intervenant en conformité d’entreprise. Leur expérience opérationnelle en contexte africain francophone leur permet d’illustrer chaque notion par des cas anonymisés et d’anticiper les difficultés concrètes — détection sur des marchés à opérateurs peu nombreux, montée en charge d’autorités récentes, sensibilisation d’équipes commerciales peu familières de ces règles. Conformément à notre approche, les profils sont présentés par leur expertise, jamais par leur nom.
