Pour qui est cette formation ?
- Juristes d’entreprise et responsables des affaires juridiques
- Cadres des administrations gérant des contrats avec des opérateurs
- Cadres en charge de la négociation et du suivi des contrats
- Responsables des engagements en institution financière publique
- Cadres des chambres de commerce et centres de médiation
- Dirigeants confrontés à des différends contractuels
Les enjeux que nous abordons
Le mode de règlement se choisit avant le litige, pas pendant. La clause insérée au contrat détermine ce qui se passera en cas de désaccord : quelle juridiction ou quel arbitre, quel siège, quelle langue, quelles étapes préalables. Une clause imprécise ou contradictoire produit un contentieux sur le contentieux, avant même d’aborder le fond. La qualité rédactionnelle de cette clause est un investissement, pas une formalité.
Les modes amiables règlent une grande part des différends. Négociation structurée et médiation permettent souvent de préserver la relation d’affaires, de maîtriser les délais et d’aboutir à des solutions qu’aucune décision de justice ne pourrait imposer. Le droit OHADA a d’ailleurs consacré la médiation comme mode organisé de règlement. Savoir quand et comment y recourir évite des procédures longues et coûteuses.
L’arbitrage a ses exigences propres. Constitution du tribunal arbitral, indépendance des arbitres, respect du contradictoire, administration de la preuve, délais : la procédure arbitrale obéit à des règles dont le non-respect fragilise la sentence. Comprendre ces exigences est utile aussi bien à la partie qui engage la procédure qu’à celle qui la subit, et permet d’éviter les erreurs qui donneront prise à un recours.
Une sentence sans exécution ne vaut rien. L’enjeu final est l’obtention effective du paiement ou de l’exécution. Reconnaissance, exequatur, articulation avec les voies d’exécution, sort des biens du débiteur : c’est à ce stade que beaucoup de créanciers découvrent des obstacles qu’ils auraient pu anticiper. La formation traite cette phase avec autant d’attention que la procédure elle-même.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les cadres formés sont en mesure de :
- Comparer les modes de règlement des différends et leurs implications
- Rédiger des clauses de règlement des différends précises et efficaces
- Conduire ou accompagner une négociation et une médiation
- Situer le cadre de l’arbitrage dans l’espace OHADA et à l’international
- Engager et suivre une procédure arbitrale
- Analyser une sentence et les voies de recours ouvertes
- Obtenir la reconnaissance et l’exécution d’une sentence
Programme détaillé
Module 1 — Panorama des modes de règlement
- Différend commercial : nature, coûts et enjeux
- Négociation, médiation, arbitrage et voie judiciaire
- Critères de choix : délai, coût, confidentialité, relation
- Cadre juridique applicable dans l’espace OHADA
- Articulation entre modes amiables et contentieux
Module 2 — Clauses contractuelles de règlement
- Clause compromissoire et compromis
- Choix du siège, de la langue et du droit applicable
- Clauses à étapes et préalables obligatoires
- Clauses pathologiques et rédactions à éviter
- Ateliers de rédaction de clauses
Module 3 — Négociation et médiation
- Préparation d’une négociation de différend
- Techniques de déblocage et recherche d’accord
- Déroulement d’une médiation et rôle du médiateur
- Accord issu de la médiation et force exécutoire
- Cas où les modes amiables ne conviennent pas
Module 4 — Procédure arbitrale
- Constitution du tribunal arbitral et choix des arbitres
- Indépendance, impartialité et récusation
- Déroulement de l’instance et calendrier
- Preuve, expertise et audiences
- Mesures provisoires et conservatoires
Module 5 — Sentence et recours
- Délibéré, forme et motivation de la sentence
- Effets de la sentence entre les parties
- Voies de recours ouvertes et motifs d’annulation
- Rôle de la juridiction commune de l’OHADA
- Analyse critique de sentences anonymisées
Module 6 — Reconnaissance et exécution
- Reconnaissance et exequatur d’une sentence
- Cadre international de circulation des sentences
- Articulation avec les voies d’exécution
- Difficultés pratiques et anticipation dès le contrat
- Cas pratique complet, de la clause à l’exécution
Méthodologie pédagogique
Notre approche met le concret avant la théorie. Plus de 60 % du temps est consacré à des cas pratiques : rédaction et correction de clauses de règlement, simulation d’une médiation, conduite d’audiences arbitrales fictives avec plaidoiries, analyse d’une sentence et construction d’une stratégie d’exécution.
Notre équipe accompagne des entreprises, des institutions et des administrations d’Afrique francophone sur la prévention et le règlement des différends commerciaux. Cette pratique de terrain nourrit chaque session : les cas étudiés sont anonymisés et reflètent les réalités du continent — clauses insuffisamment rédigées, délais de procédure, obstacles rencontrés au stade de l’exécution.
Durée et modalités
Durée standard recommandée : 5 à 12 jours selon le niveau de profondeur, format intensif ou modulaire selon les besoins de l’organisation.
Modalités proposées :
- En intra-organisation, dans les locaux du client en Afrique francophone
- En inter-entreprises au Maroc (Casablanca, Rabat, Tanger, Fès, Marrakech, Agadir)
- À distance, en classes virtuelles synchrones
- En format mixte : présentiel intensif suivi d’un accompagnement à distance
Taille de groupe recommandée : 8 à 15 cadres, pour permettre à chacun de participer aux simulations et aux ateliers de rédaction.
Sur-mesure : chaque programme est calibré sur les types de contrats et de différends rencontrés par les participants et sur leur positionnement (entreprise, administration, institution financière).
Profil des formateurs
Nos intervenants sont des juristes praticiens de l’arbitrage et de la médiation commerciale et d’anciens responsables juridiques ayant conduit des procédures dans l’espace OHADA. Leur expérience opérationnelle en contexte africain francophone leur permet d’illustrer chaque concept par des cas anonymisés et d’anticiper les difficultés concrètes — rédaction des clauses, conduite de l’instance, obtention de l’exécution effective des sentences. Conformément à notre approche, les profils sont présentés par leur expertise, jamais par leur nom.
