Pour qui est cette formation ?
- Cadres des organes et agences en charge de la prévention de la corruption
- Cadres de l’inspection générale, du contrôle et de l’audit interne
- Responsables de la déontologie et de la conformité
- Cadres des directions des ressources humaines et des affaires juridiques
- Cadres des directions de la commande publique et des finances
- Responsables de programmes de conformité en entreprise
Les enjeux que nous abordons
L’intégrité se construit par les dispositifs, pas par les seules intentions. Compter sur la seule probité individuelle expose l’organisation à la première défaillance venue. Les cadres internationaux de référence — au premier rang desquels la Convention des Nations unies contre la corruption et la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption — reposent sur une logique différente : réduire les occasions, clarifier les règles, séparer les fonctions sensibles et rendre les manquements détectables.
Les conflits d’intérêts précèdent souvent les manquements. Un agent qui instruit un dossier concernant un proche, un décideur qui conserve des intérêts dans un secteur qu’il régule : ces situations, parfois sans intention fautive, fragilisent les décisions et la confiance. Les identifier, les déclarer et organiser le déport sont des gestes de prévention simples, dont l’efficacité dépend de leur caractère systématique.
Certains processus concentrent les risques. Commande publique, délivrance d’autorisations, recrutement, recouvrement, gestion des stocks : ces processus combinent pouvoir d’appréciation, enjeux financiers et contacts avec des tiers. Les cartographier, en identifier les points de vulnérabilité et y renforcer les contrôles produit plus d’effets qu’un discours général sur l’éthique. C’est le cœur d’une démarche de prévention.
Un dispositif d’alerte n’existe que s’il protège celui qui l’utilise. Sans canal accessible, sans traitement sérieux des signalements et sans protection de la personne qui alerte, les dispositifs restent inutilisés. Concevoir ces mécanismes — confidentialité, instruction, suites données — et faire connaître la protection prévue par les textes est une condition de leur utilité réelle.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les cadres formés sont en mesure de :
- Situer les cadres internationaux et régionaux de lutte contre la corruption
- Distinguer les notions juridiques et les manquements à l’intégrité
- Identifier et traiter les situations de conflit d’intérêts
- Cartographier les processus exposés et leurs points de vulnérabilité
- Renforcer les contrôles internes sur les processus sensibles
- Concevoir un dispositif de signalement et de traitement des alertes
- Élaborer et piloter un plan d’intégrité au sein d’une organisation
Programme détaillé
Module 1 — Cadres de référence et notions
- Conventions internationales et régionales applicables
- Notions juridiques et manquements à la probité
- Cadre national et institutions compétentes
- Coût économique et institutionnel des atteintes à l’intégrité
- Logique de prévention et logique de répression
Module 2 — Déontologie et conflits d’intérêts
- Valeurs, obligations et codes de conduite
- Notion de conflit d’intérêts et situations typiques
- Déclarations d’intérêts et de patrimoine
- Mécanismes de déport et d’abstention
- Cadeaux, invitations et avantages : règles applicables
Module 3 — Cartographie des risques d’atteinte à l’intégrité
- Méthode de cartographie appliquée à l’intégrité
- Processus exposés et facteurs de vulnérabilité
- Évaluation et hiérarchisation des risques
- Points de contrôle et séparation des fonctions
- Plan de traitement des risques identifiés
Module 4 — Transparence et contrôles
- Transparence des décisions et motivation des actes
- Publicité, accès à l’information et redevabilité
- Contrôle interne appliqué aux processus sensibles
- Rôle de l’audit interne et du contrôle externe
- Traçabilité et conservation des justificatifs
Module 5 — Signalement, alerte et suites
- Conception d’un dispositif de signalement
- Confidentialité et protection de la personne qui alerte
- Instruction des signalements et qualification des faits
- Articulation avec les autorités compétentes
- Suites disciplinaires et judiciaires : rôles respectifs
Module 6 — Plan d’intégrité et coopération
- Élaboration d’un plan d’intégrité et gouvernance
- Sensibilisation et formation des agents
- Programmes de conformité en entreprise et relations avec le secteur public
- Coopération entre institutions et coopération internationale
- Cas pratique de dispositif de prévention
Méthodologie pédagogique
Notre approche met le concret avant la théorie. Plus de 60 % du temps est consacré à des cas pratiques : cartographie des risques d’un processus sensible, traitement de situations de conflit d’intérêts, rédaction d’éléments d’un code de conduite, conception d’un circuit de signalement et construction d’un plan d’intégrité.
Notre équipe accompagne des institutions publiques et des organisations d’Afrique francophone sur la prévention des atteintes à l’intégrité et le renforcement des contrôles. Cette pratique de terrain nourrit chaque session : les cas étudiés sont anonymisés et construits à des fins pédagogiques ; ils ne visent ni ne mettent en cause aucun pays, aucune institution ni aucune personne. La formation traite exclusivement des dispositifs de prévention et de conformité, dans un cadre institutionnel.
Durée et modalités
Durée standard recommandée : 5 à 12 jours selon le niveau de profondeur, format intensif ou modulaire selon les besoins de l’organisation.
Modalités proposées :
- En intra-organisation, dans les locaux du client en Afrique francophone
- En inter-institutions au Maroc (Casablanca, Rabat, Tanger, Fès, Marrakech, Agadir)
- À distance, en classes virtuelles synchrones
- En format mixte : présentiel intensif suivi d’un accompagnement à distance
Taille de groupe recommandée : 8 à 15 cadres, pour permettre un travail approfondi sur les cas de cartographie et de dispositifs.
Sur-mesure : compte tenu de la sensibilité du sujet, chaque programme est cadré avec l’organisation en amont, calibré sur son mandat, ses processus exposés et le profil des cadres concernés.
Profil des formateurs
Nos intervenants sont d’anciens cadres d’organes de prévention de la corruption, d’inspections générales et de fonctions de conformité, ainsi que des spécialistes du contrôle interne appliqué aux processus sensibles. Leur expérience opérationnelle en contexte africain francophone leur permet d’illustrer chaque concept par des cas anonymisés et d’anticiper les difficultés concrètes — systématisation des déclarations d’intérêts, effectivité des contrôles, usage réel des dispositifs de signalement. Conformément à notre approche, les profils sont présentés par leur expertise, jamais par leur nom.
