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Intégration régionale et conformité internationale

ISO 37001 : système de management anti-corruption

Affirmer sa politique d’intégrité ne suffit plus : donneurs d’ordre, bailleurs et partenaires demandent des dispositifs démontrables. La norme ISO 37001 fournit ce cadre — engagement de la direction, diligence sur les tiers, contrôles, signalement, revue périodique. Cette formation outille les organisations pour construire et auditer un tel système, dans le prolongement d’une démarche d’intégrité.

5-12 jours Présentiel Distanciel Hybride Secteur public Secteur privé

Pour qui est cette formation ?

  • Responsables de la conformité et de la déontologie
  • Cadres en charge du contrôle interne et de la gestion des risques
  • Auditeurs internes appelés à évaluer un dispositif anti-corruption
  • Cadres dirigeants portant l’engagement de l’organisation
  • Responsables des achats et de la relation avec les tiers
  • Cadres d’entreprises publiques et d’établissements soumis à des exigences de conformité

Les enjeux que nous abordons

Un dispositif doit être démontrable, pas seulement affirmé. Une déclaration d’intention ne résiste ni à un audit, ni à une exigence de bailleur, ni à une enquête. La logique d’un système de management est différente : des règles écrites, des responsabilités attribuées, des contrôles effectués et tracés, des écarts traités. C’est cette matérialité qui distingue une politique appliquée d’une politique proclamée.

Le risque vient largement des tiers. Intermédiaires, prestataires, partenaires de groupement, agents commerciaux : une part importante des situations à risque se noue à la frontière de l’organisation. La diligence raisonnable — proportionnée au risque, documentée, actualisée — est au cœur de la norme, et c’est souvent le chantier le plus lourd à mettre en place.

Les cadeaux et hospitalités ont besoin de règles chiffrées. Renvoyer les agents à leur jugement personnel les place en difficulté. Des seuils, des règles d’acceptation et de déclaration, un registre : ces dispositifs simples protègent autant les personnes que l’organisation, et transforment un sujet inconfortable en procédure banale.

La certification suit la mise en place, elle ne la remplace pas. Construire un système pour obtenir un certificat produit un dispositif formel, coûteux et vite abandonné. Installer d’abord des pratiques réellement appliquées, puis envisager la reconnaissance externe, donne des résultats plus solides. DEVROAD prépare les organisations et les cadres à cette démarche ; la certification, elle, est délivrée par des organismes accrédités.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les cadres formés sont en mesure de :

  • Situer la norme ISO 37001 et son articulation avec les autres référentiels
  • Définir le périmètre et le contexte d’un système de management anti-corruption
  • Conduire une appréciation des risques de corruption
  • Élaborer une politique anti-corruption et organiser la fonction de conformité
  • Mettre en place la diligence raisonnable sur les tiers et les opérations
  • Concevoir les contrôles, le dispositif de signalement et le traitement des alertes
  • Préparer un audit interne et une démarche de certification

Programme détaillé

Module 1 — Cadre et logique de la norme

  • Objet et structure de la norme ISO 37001
  • Articulation avec les conventions internationales et les cadres nationaux
  • Attentes des bailleurs, donneurs d’ordre et partenaires
  • Logique d’un système de management et cycle d’amélioration
  • Bénéfices attendus et conditions de réussite

Module 2 — Contexte, périmètre et gouvernance

  • Analyse du contexte et des parties intéressées
  • Définition du périmètre du système
  • Engagement et responsabilités de la direction
  • Fonction de conformité : positionnement, autorité, ressources
  • Rôle des organes de gouvernance et reporting

Module 3 — Appréciation des risques de corruption

  • Méthode d’appréciation appliquée au risque de corruption
  • Processus, opérations et fonctions exposés
  • Facteurs aggravants : secteurs, zones, types de contreparties
  • Hiérarchisation et acceptation des risques résiduels
  • Actualisation périodique de l’appréciation

Module 4 — Diligence raisonnable et maîtrise des tiers

  • Principe de proportionnalité et niveaux de diligence
  • Vérifications sur les tiers, les projets et les opérations
  • Recrutement et gestion des personnels sur postes sensibles
  • Clauses contractuelles et engagements des partenaires
  • Traçabilité et conservation des vérifications

Module 5 — Contrôles, signalement et enquête

  • Contrôles financiers et non financiers
  • Cadeaux, hospitalités, dons et contributions : règles et registres
  • Dispositif de signalement et protection des personnes
  • Traitement des alertes et conduite d’une enquête interne
  • Mesures correctives et suites disciplinaires

Module 6 — Pilotage, audit et certification

  • Indicateurs, surveillance et revue de direction
  • Formation et sensibilisation des personnels
  • Préparation et conduite d’un audit interne
  • Déroulement d’un audit de certification et traitement des écarts
  • Cas pratique : construction d’un système complet

Méthodologie pédagogique

Notre approche met le concret avant la théorie. Plus de 60 % du temps est consacré à des cas pratiques : appréciation des risques d’un processus exposé, rédaction d’éléments de politique et de règles sur les cadeaux, conception d’une procédure de diligence sur les tiers, préparation d’un audit interne et traitement d’écarts.

Notre équipe accompagne des organisations publiques et privées d’Afrique francophone sur la structuration de leurs dispositifs de conformité anti-corruption. Cette pratique de terrain nourrit chaque session : les cas étudiés sont anonymisés et construits à des fins pédagogiques ; ils ne visent ni ne mettent en cause aucun pays, aucune institution ni aucune personne. La formation prépare les démarches de certification ; elle ne délivre pas les certifications, qui relèvent des organismes accrédités.

Durée et modalités

Durée standard recommandée : 5 à 12 jours selon le niveau de profondeur, format intensif ou modulaire selon les besoins de l’organisation.

Modalités proposées :

  • En intra-organisation, dans les locaux du client en Afrique francophone
  • En inter-institutions au Maroc (Casablanca, Rabat, Tanger, Fès, Marrakech, Agadir)
  • À distance, en classes virtuelles synchrones
  • En format mixte : présentiel intensif suivi d’un accompagnement à distance

Taille de groupe recommandée : 8 à 15 cadres, pour permettre un travail approfondi sur les cas de risques et de procédures.

Sur-mesure : compte tenu de la sensibilité du sujet, chaque programme est cadré avec l’organisation en amont, calibré sur ses processus exposés, son exposition aux tiers et son niveau de maturité en conformité.

Profil des formateurs

Nos intervenants sont des responsables conformité et des auditeurs de systèmes de management, eux-mêmes titulaires des certifications qu’ils enseignent. Leur expérience opérationnelle en contexte africain francophone leur permet d’illustrer chaque exigence par des cas anonymisés et d’anticiper les difficultés concrètes — diligence sur des tiers peu documentés, application effective des règles sur les cadeaux, usage réel des dispositifs de signalement. Conformément à notre approche, les profils sont présentés par leur expertise, jamais par leur nom.

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