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Finances publiques et performance budgétaire

Gouvernance et management des établissements et entreprises publics

Un État peut détenir des dizaines d’entreprises et d’établissements publics sans savoir ce qu’ils valent, ce qu’ils coûtent ni ce qu’ils produisent. Conseils d’administration qui enregistrent au lieu de décider, tutelles qui se contredisent, contrats de performance signés puis oubliés : la gouvernance du portefeuille public est un angle mort coûteux. Cette formation outille ceux qui exercent la tutelle et ceux qui siègent dans les conseils.

5-12 jours Présentiel Distanciel Hybride Secteur public
  • Prochaine session 7–18 décembre 2026, au Maroc
  • Prochaine session 19–30 avril 2027, au Maroc
  • Prochaine session 18–29 octobre 2027, au Maroc

Pack Essentiel 3 600 € · Pack Privilège 5 600 €, par participant

Pour qui est cette formation ?

  • Cadres des directions de tutelle technique et financière des ministères
  • Administrateurs représentant l’État dans les conseils d’administration
  • Dirigeants et cadres de direction d’établissements et d’entreprises publics
  • Cadres des directions du portefeuille public et des participations de l’État
  • Secrétaires de conseils d’administration et responsables de la gouvernance interne
  • Cadres des organes de contrôle intervenant sur le secteur public marchand

Les enjeux que nous abordons

L’État est propriétaire sans toujours se comporter en propriétaire. Il détient des entreprises et des établissements, nomme leurs dirigeants, comble leurs déficits — mais exerce rarement les fonctions d’un actionnaire : fixer une attente claire, mesurer sa réalisation, en tirer les conséquences. Tant que la propriété publique reste un statut plutôt qu’une fonction exercée, le portefeuille se gère au coup par coup, au rythme des crises de trésorerie.

Le conseil d’administration décide peu et entérine beaucoup. Convoqué tard, doté de documents la veille, composé d’administrateurs qui découvrent les dossiers en séance, un conseil ne peut pas jouer son rôle. La qualité de la gouvernance tient à des détails concrets : ordre du jour, délai de transmission, contenu du rapport du dirigeant, comités spécialisés, formalisme des délibérations. Ce sont eux qui séparent un conseil qui gouverne d’un conseil qui ratifie.

La double tutelle produit des injonctions contradictoires. Une tutelle technique qui demande d’étendre le service, une tutelle financière qui demande de réduire les charges, et un dirigeant pris entre les deux sans arbitrage : la configuration est courante et paralysante. Clarifier qui décide quoi, et organiser le lieu où les arbitrages se rendent, conditionne la capacité de l’entreprise publique à tenir une trajectoire.

Un contrat de performance sans suite n’engage personne. Signer un contrat d’objectifs est devenu courant ; l’assortir d’indicateurs mesurables, d’un suivi périodique et de conséquences réelles l’est beaucoup moins. Sans revue régulière ni effet sur les dotations ou sur le mandat des dirigeants, le contrat devient un document d’archive et la performance reste une intention.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les cadres formés sont en mesure de :

  • Situer les statuts juridiques du secteur public marchand et leurs conséquences
  • Exercer les fonctions de l’État propriétaire sur un portefeuille d’entités
  • Préparer, tenir et documenter un conseil d’administration utile
  • Exercer un mandat d’administrateur représentant l’État
  • Articuler tutelle technique, tutelle financière et direction générale
  • Négocier et suivre un contrat de performance assorti d’indicateurs
  • Analyser la situation financière d’une entité publique et ses risques

Programme détaillé

Module 1 — Le secteur public marchand et ses statuts

  • Établissements publics, sociétés d’État, participations minoritaires
  • Conséquences du statut sur la gestion et le contrôle
  • Missions de service public et activités concurrentielles
  • Cartographie du portefeuille public national
  • Cadres régionaux et pratiques comparées

Module 2 — L’État propriétaire

  • Fonctions de l’actionnaire public et doctrine de détention
  • Organisation de la fonction de portefeuille au sein de l’État
  • Nomination, mandat et évaluation des dirigeants
  • Politique de dividendes, dotations et subventions d’équilibre
  • Arbitrages de périmètre : création, regroupement, cession

Module 3 — Le conseil d’administration

  • Composition, compétences et responsabilités des administrateurs
  • Préparation du conseil : ordre du jour, dossier, délais
  • Conduite de la séance et formalisme des délibérations
  • Comités spécialisés : audit, stratégie, rémunérations
  • Prévention des conflits d’intérêts et déontologie

Module 4 — Tutelle et relation avec la direction

  • Tutelle technique et tutelle financière : partage des rôles
  • Actes soumis à approbation et contrôle a priori
  • Dialogue de gestion entre tutelle et entité
  • Gestion des désaccords et voies d’arbitrage
  • Autonomie de gestion et responsabilité du dirigeant

Module 5 — Contrats de performance et pilotage

  • Élaboration d’un contrat d’objectifs et de moyens
  • Construction d’indicateurs mesurables et vérifiables
  • Revue périodique et ajustement des engagements
  • Conséquences du contrat sur les dotations et les mandats
  • Rapports d’activité et redevabilité publique

Module 6 — Situation financière et risques

  • Lecture des états financiers d’une entité publique
  • Équilibre d’exploitation, endettement et engagements
  • Risques budgétaires pour l’État et passifs implicites
  • Contrôle interne, audit et suites données
  • Cas pratique : diagnostic d’une entité et plan de redressement

Méthodologie pédagogique

Notre approche met le concret avant la théorie. Plus de 60 % du temps est consacré à des cas pratiques : simulation d’un conseil d’administration à partir d’un dossier complet, analyse critique d’un contrat de performance, lecture des états financiers d’une entité en difficulté, construction d’une grille de suivi de portefeuille et traitement d’un désaccord entre tutelles.

Notre équipe accompagne des ministères de tutelle, des directions du portefeuille public et des entités publiques d’Afrique francophone. Cette pratique de terrain nourrit chaque session : les cas étudiés sont anonymisés et construits à des fins pédagogiques ; ils ne visent ni ne mettent en cause aucune entité, aucun dirigeant ni aucune administration, et reflètent les réalités du continent — portefeuilles hétérogènes mal recensés, entités structurellement déficitaires, double tutelle, conseils d’administration irréguliers, information financière tardive. La formation traite la gouvernance du secteur public marchand ; elle se distingue de celle consacrée au contrôle de gestion et au pilotage de la performance publique, qui porte sur le dialogue de gestion interne à l’administration, et de celle consacrée aux partenariats public-privé.

Durée et modalités

Durée standard recommandée : 5 à 12 jours selon le niveau de profondeur, format intensif ou modulaire selon les besoins de l’institution.

Modalités proposées :

  • En intra-institution, dans les locaux du client en Afrique francophone
  • En inter-institutions au Maroc (Casablanca, Rabat, Tanger, Fès, Marrakech, Agadir)
  • À distance, en classes virtuelles synchrones
  • En format mixte : présentiel intensif suivi d’un accompagnement à distance

Taille de groupe recommandée : 8 à 15 cadres, en associant si possible profils de tutelle et profils d’entités.

Sur-mesure : chaque programme est calibré sur le cadre juridique national du secteur public marchand, la composition du portefeuille et le positionnement des participants (tutelle, administrateur, direction générale, contrôle).

Profil des formateurs

Nos intervenants sont d’anciens cadres de directions du portefeuille public, des administrateurs expérimentés et des dirigeants d’entités publiques. Leur expérience opérationnelle en contexte africain francophone leur permet d’illustrer chaque mécanisme par des cas anonymisés et d’anticiper les difficultés concrètes — conseil d’administration à réactiver, contrat de performance à rendre opérant, arbitrage entre tutelles, entité déficitaire à redresser. Conformément à notre approche, les profils sont présentés par leur expertise, jamais par leur nom.

Demande d’inscription

Choisissez une session et une formule, puis laissez-nous vos coordonnées. Nous vous confirmons la session et vous adressons le programme détaillé ainsi que les conditions de participation.

Formation

Gouvernance et management des établissements et entreprises publics

Finances publiques et performance budgétaire

Une question avant de vous inscrire ? Écrivez-nous à info@devroad-formation.com ou sur WhatsApp au +212 6 39 14 95 28.

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