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Finances publiques et performance budgétaire

Partenariats public-privé (PPP) et financement structuré

Face à des besoins d’infrastructures considérables et à des marges budgétaires contraintes, les partenariats public-privé sont devenus un instrument de financement incontournable. Mais un PPP mal structuré peut coûter plus cher qu’il ne rapporte et engager l’État sur des décennies. Cette formation outille les cadres publics pour monter, négocier et suivre des contrats de partenariat qui protègent réellement l’intérêt public.

5-12 jours Présentiel Distanciel Hybride Secteur public

Pour qui est cette formation ?

  • Cadres des unités PPP et des cellules d’appui aux partenariats
  • Cadres des directions du budget, du trésor et de la dette publique
  • Cadres des ministères sectoriels porteurs de projets d’infrastructure
  • Juristes et conseillers en charge des contrats de partenariat
  • Cadres des agences de régulation et de contrôle des marchés
  • Cadres impliqués dans l’évaluation et le suivi des projets structurants

Les enjeux que nous abordons

Le PPP n’est ni une solution miracle, ni une dette déguisée. Bien conçu, il mobilise des capitaux privés et un savoir-faire d’exploitation au service d’un ouvrage public. Mal conçu, il transfère au privé une rente garantie tout en laissant les risques à l’État. La différence tient à la qualité du montage : c’est cette exigence de rigueur, en amont de tout engagement, que la formation place au premier plan.

L’allocation des risques est le cœur du contrat. Un PPP réussi répartit chaque risque — construction, exploitation, demande, change, force majeure — sur la partie la mieux à même de le porter. Une allocation déséquilibrée se paie tôt ou tard, sous forme de renégociations, de surcoûts ou de contentieux. Savoir identifier, hiérarchiser et affecter les risques est une compétence centrale, trop souvent traitée comme une clause parmi d’autres.

La soutenabilité budgétaire des engagements doit être maîtrisée. Un contrat de partenariat crée des engagements pluriannuels — loyers, garanties, passifs éventuels — qui pèsent sur les finances publiques bien au-delà de l’exercice en cours. Les rattacher au cadre budgétaire, les comptabiliser correctement et en mesurer l’impact sur la dette relèvent d’une discipline que les cadres des finances doivent porter face aux enthousiasmes sectoriels.

Le cadre juridique africain se structure, mais reste inégal. Lois PPP nationales, directives régionales, unités dédiées : l’architecture institutionnelle progresse dans l’espace UEMOA et CEMAC. Encore faut-il la maîtriser, sécuriser les procédures de sélection et se doter des capacités de suivi des contrats sur toute leur durée. La phase d’exécution, longtemps négligée, est celle où se joue in fine la valeur du partenariat.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les cadres formés sont en mesure de :

  • Distinguer les montages PPP des autres modes de commande publique
  • Évaluer l’opportunité et la soutenabilité d’un projet en PPP
  • Analyser et structurer l’allocation des risques d’un contrat
  • Comprendre les mécanismes de financement structuré d’un projet
  • Situer le cadre juridique et institutionnel des PPP en Afrique
  • Sécuriser la procédure de sélection du partenaire privé
  • Organiser le suivi et le contrôle d’un contrat de partenariat

Programme détaillé

Module 1 — Comprendre les partenariats public-privé

  • Définition, typologies et périmètre des PPP
  • PPP, marchés publics et délégations de service public : distinctions
  • Rationalité économique et cas d’usage pertinents
  • Panorama des expériences africaines et enseignements
  • Acteurs, institutions et unités PPP

Module 2 — Évaluation et structuration du projet

  • Identification et priorisation des projets
  • Évaluation préalable et comparateur du secteur public
  • Étude de faisabilité et soutenabilité budgétaire
  • Structuration technique, juridique et financière
  • Value for money et justification du recours au PPP

Module 3 — Allocation et gestion des risques

  • Cartographie des risques d’un projet de partenariat
  • Principe d’allocation au porteur le mieux placé
  • Risques de construction, d’exploitation et de demande
  • Risques financiers, de change et de force majeure
  • Mécanismes de partage, garanties et sûretés

Module 4 — Financement structuré du projet

  • Financement de projet et société de projet
  • Structure de financement : fonds propres, dette, quasi-fonds propres
  • Bailleurs, banques de développement et rehaussement de crédit
  • Équilibre financier et modèle économique du contrat
  • Lecture d’un plan de financement et de ses sensibilités

Module 5 — Cadre juridique et procédure de sélection

  • Cadre légal national et directives régionales UEMOA et CEMAC
  • Offres spontanées et mise en concurrence
  • Procédures de passation et dialogue compétitif
  • Architecture contractuelle et clauses essentielles
  • Prévention des conflits d’intérêts et transparence

Module 6 — Suivi, contrôle et vie du contrat

  • Gouvernance et pilotage du contrat de partenariat
  • Suivi de la performance et mécanismes de paiement
  • Gestion des avenants et des renégociations
  • Règlement des différends et clauses de sortie
  • Suivi budgétaire et comptable des engagements

Méthodologie pédagogique

Notre approche met le concret avant la théorie. Plus de 60 % du temps est consacré à des cas pratiques : analyse d’opportunité d’un projet, construction d’une matrice d’allocation des risques, lecture d’un plan de financement, simulation de suivi d’un contrat en exécution.

Notre équipe accompagne des unités PPP et des directions des finances en Afrique francophone sur la structuration et le suivi des contrats de partenariat. Cette pratique de terrain nourrit chaque session : les cas étudiés sont ancrés dans les cadres régionaux UEMOA et CEMAC et dans les réalités des projets d’infrastructure du continent, avec leurs contraintes de financement et de capacités de suivi.

Durée et modalités

Durée standard recommandée : 5 à 12 jours selon le niveau de profondeur, format intensif ou modulaire selon les besoins de l’organisation.

Modalités proposées :

  • En intra-organisation, dans les locaux du client en Afrique francophone
  • En inter-entreprises au Maroc (Casablanca, Rabat, Tanger, Fès, Marrakech, Agadir)
  • À distance, en classes virtuelles synchrones
  • En format mixte : présentiel intensif suivi d’un accompagnement à distance

Taille de groupe recommandée : 8 à 15 cadres, pour permettre un travail approfondi sur les cas de montage et de structuration.

Sur-mesure : chaque programme est calibré sur le cadre PPP du pays concerné, le référentiel régional applicable et le profil des cadres (finances, sectoriels, juristes, régulation).

Profil des formateurs

Nos intervenants sont d’anciens cadres d’unités PPP, de directions du trésor et de la dette, des juristes de contrats de partenariat et des spécialistes du financement de projet. Leur expérience opérationnelle en contexte africain francophone leur permet d’illustrer chaque concept par des cas réels et d’anticiper les difficultés concrètes des projets — déséquilibres d’allocation des risques, soutenabilité des engagements, faiblesse du suivi en phase d’exécution. Conformément à notre approche, les profils sont présentés par leur expertise, jamais par leur nom.

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