Pour qui est cette formation ?
- Cadres des autorités de régulation des marchés publics (ARMP, DGCMP, DGMP)
- Spécialistes en passation des marchés et chargés de procédures
- Cadres ministériels et d’agences acheteurs publics
- Cellules de coordination de projets en charge de la passation
- Membres des commissions des marchés et personnes responsables des marchés
- Cadres juridiques des administrations
- Cadres d’entreprises soumissionnaires souhaitant professionnaliser leurs réponses
Les enjeux que nous abordons
Un triple cadre à maîtriser simultanément
Les acheteurs publics d’Afrique francophone vivent dans un empilement réglementaire complexe. Les directives UEMOA (révisions 2005, 2009 et suivantes) et CEMAC posent les principes harmonisés. Les codes nationaux transposent et précisent. Les cadres de passation des partenaires techniques et financiers — Banque mondiale, banques de développement régionales, agences bilatérales — s’imposent dès qu’un projet est cofinancé. Maîtriser un seul de ces trois étages ne suffit pas : c’est leur articulation qui pose problème au quotidien.
Une fonction sous tension permanente
La passation est l’une des fonctions publiques les plus exposées : pression politique, urgence opérationnelle, vigilance des soumissionnaires, audits des partenaires, attention des organes de contrôle et de la société civile. Les cadres en charge doivent décider vite, mais en sécurité juridique. La moindre faiblesse procédurale peut entraîner annulation, recours, retard de plusieurs mois, voire mise en cause personnelle.
Le contentieux comme révélateur
Le contentieux des marchés publics se développe rapidement en Afrique francophone. Les recours gracieux et juridictionnels deviennent une pratique normale. Pour les acheteurs comme pour les soumissionnaires, comprendre la mécanique des recours — délais, recevabilité, effets suspensifs, jurisprudence émergente — devient aussi important que de maîtriser la procédure elle-même.
L’autre versant : les entreprises soumissionnaires
Les PME africaines candidates aux marchés publics manquent souvent d’outils pour répondre efficacement aux dossiers de consultation. Lecture du règlement de la consultation, montage de groupements, calage de l’offre technique et financière, sécurisation des cautions, gestion des recours en cas d’éviction : ces compétences sont rares et leur absence ferme des marchés à des entreprises pourtant compétentes.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les cadres formés sont en mesure de :
- Maîtriser le cadre réglementaire applicable (UEMOA, CEMAC, code national, cadres bailleurs)
- Conduire les procédures principales de passation, du besoin à l’attribution
- Sécuriser juridiquement un dossier de consultation
- Animer une commission des marchés avec rigueur procédurale
- Préparer et défendre une réponse à un appel d’offres
- Gérer les recours et participer au règlement des différends
- Articuler les exigences des partenaires techniques et financiers avec le cadre national
Programme détaillé
Module 1 — Cadres réglementaires comparés
- Directives UEMOA et CEMAC : architecture et principes
- Codes nationaux des principaux pays clients
- Cadres de passation des partenaires techniques et financiers
- Articulation hiérarchique et règles de prééminence
- Évolutions récentes et tendances
Module 2 — Procédures de passation, du besoin à l’attribution
- Planification annuelle des marchés et plan de passation
- Choix de la procédure : appel d’offres, gré à gré, consultation restreinte
- Élaboration du dossier de consultation
- Publicité, retrait, ouverture des plis
- Évaluation, attribution, notification, publication
Module 3 — Dossier de consultation et règlement de la consultation
- Architecture d’un dossier de consultation conforme
- Cahier des clauses techniques et critères d’évaluation
- Cahier des clauses administratives particulières
- Modèles types et bonnes pratiques rédactionnelles
- Pièges fréquents et points d’audit récurrents
Module 4 — Évaluation des offres et attribution
- Examen administratif et de la conformité
- Évaluation technique et notation
- Évaluation financière et offre anormalement basse
- Combinaison technique-financière et offre économiquement la plus avantageuse
- Procès-verbal d’évaluation et rapport d’attribution
Module 5 — Exécution, avenants, résiliation
- Démarrage du marché et ordres de service
- Gestion des modifications et avenants
- Garanties, retenues, paiements, intérêts moratoires
- Pénalités, mises en demeure, résiliation
- Réception et clôture du marché
Module 6 — Recours, contentieux et règlement des différends
- Recours gracieux et recours juridictionnel
- Effets suspensifs, mesures conservatoires
- Mécanismes amiables et arbitrage
- Jurisprudence émergente en Afrique francophone
- Stratégie de défense côté acheteur et côté soumissionnaire
Module 7 — Réponse aux appels d’offres : versant soumissionnaire
- Lecture stratégique d’un dossier de consultation
- Décision go / no-go et analyse des risques
- Montage d’un groupement et accords entre membres
- Construction de l’offre technique et financière
- Gestion d’un éviction et préparation d’un recours
Méthodologie pédagogique
Notre approche met le concret avant la théorie. Plus de 60 % du temps est consacré à des cas pratiques : ateliers de rédaction d’un dossier de consultation, simulations de séance de commission des marchés, exercices d’évaluation d’offres sur cas réels anonymisés, mises en situation de recours.
Notre équipe accompagne des autorités de régulation et des cellules de projet dans plusieurs pays d’Afrique francophone, notamment en Guinée et en Mauritanie. Cette pratique de terrain nourrit chaque session : les cadres bénéficient de retours d’expérience sur des procédures réelles, leurs blocages et leurs solutions.
Durée et modalités
Durée standard recommandée : 5 à 12 jours selon le niveau de profondeur, format intensif ou modulaire selon les besoins de l’organisation.
Modalités proposées :
- En intra-organisation, dans les locaux du client en Afrique francophone
- En inter-entreprises au Maroc (Casablanca, Rabat, Tanger, Fès, Marrakech, Agadir)
- À distance, en classes virtuelles synchrones
- En format mixte : présentiel intensif suivi d’un accompagnement à distance
Taille de groupe recommandée : 8 à 15 cadres, pour permettre les mises en situation de commission et de recours.
Sur-mesure : chaque programme est calibré sur le cadre national applicable, le ou les bailleurs principaux et la position des cadres (acheteur, contrôleur, soumissionnaire).
Profil des formateurs
Nos intervenants sont d’anciens cadres d’autorités de régulation des marchés publics, des spécialistes en passation ayant exercé dans des cellules de projet, des juristes spécialisés en droit de la commande publique et des consultants en achats publics. Leur expérience opérationnelle dans plusieurs pays UEMOA, CEMAC et au Maroc leur permet de comparer les pratiques nationales et d’illustrer chaque concept par des cas vécus.
