Pour qui est cette formation ?
- Cadres des autorités de régulation des marchés publics
- Personnes responsables des marchés et membres des commissions
- Cadres chargés du suivi de l’exécution des marchés
- Cadres juridiques des administrations et établissements publics
- Cadres des cellules de coordination de projets en charge de l’exécution des contrats
- Cadres d’entreprises titulaires de marchés publics
Les enjeux que nous abordons
L’exécution est la phase la plus longue et la plus risquée du marché. La passation mobilise l’attention et les compétences ; l’exécution, souvent, se joue avec moins d’outillage. Or c’est là que se concentrent les difficultés : retards, malfaçons, sujétions imprévues, défaillances de titulaires, désaccords sur les décomptes. Un acheteur qui ne maîtrise pas l’exécution voit ses projets s’enliser et son budget se déliter.
Les modifications en cours d’exécution sont un terrain miné. Avenants, travaux supplémentaires, prolongations de délais, révisions de prix : chaque modification doit respecter un cadre strict. Trop d’avenants irréguliers, de dépassements non maîtrisés, de prolongations mal justifiées fragilisent le marché et exposent les responsables. Savoir modifier un contrat en sécurité juridique est une compétence rare et précieuse.
Le règlement des différends conditionne la poursuite des projets. Un différend mal géré, c’est un chantier à l’arrêt, un décaissement bloqué, une relation commerciale rompue, parfois un contentieux de plusieurs années. Maîtriser les voies de règlement — amiable, régulation, arbitrage, contentieux — permet de dénouer les blocages au bon niveau, au bon moment, et de préserver l’intérêt du projet.
Les deux côtés du marché ont besoin de ces compétences. L’acheteur public doit protéger l’intérêt général et la régularité ; le titulaire doit sécuriser ses droits et défendre ses réclamations. Comprendre la logique de l’autre partie est, pour chacun, le meilleur moyen de prévenir les litiges et de les régler efficacement.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les cadres formés sont en mesure de :
- Situer la phase d’exécution dans le cadre réglementaire applicable
- Piloter le suivi technique, administratif et financier d’un marché
- Gérer les réceptions, garanties, décomptes et paiements
- Encadrer les modifications du marché (avenants, délais, prix)
- Traiter les difficultés d’exécution et conduire une résiliation
- Mobiliser les voies de règlement amiable et contentieux des différends
- Sécuriser leurs droits, côté acheteur comme côté titulaire
Programme détaillé
Module 1 — De l’attribution à l’exécution : cadre et enjeux
- Où commence l’exécution dans le cycle du marché
- Cadres applicables : UEMOA, CEMAC, nationaux, bailleurs
- Acteurs de l’exécution : acheteur, titulaire, maîtrise d’œuvre, contrôle
- Notification, entrée en vigueur, ordre de service
- Enjeux : délais, qualité, maîtrise des risques
Module 2 — La vie du contrat : pilotage de l’exécution
- Démarrage : ordres de service, planning, mobilisation
- Suivi technique et administratif de l’exécution
- Réceptions : provisoire, partielle, définitive
- Garanties : bonne exécution, retenue de garantie
- Décomptes, paiements, délais de paiement, intérêts moratoires
Module 3 — Les modifications du marché
- Avenants : conditions, limites, procédure
- Sujétions techniques imprévues et prestations supplémentaires
- Modifications et prolongations de délais
- Révision et actualisation des prix
- Cas pratiques de gestion des modifications
Module 4 — Difficultés d’exécution et résiliation
- Défaillance du titulaire et mise en demeure
- Pénalités de retard et pénalités diverses
- Résiliation : motifs, procédure, conséquences
- Ajournement, interruption, force majeure
- Cas pratiques
Module 5 — Le règlement des différends
- Typologie des différends dans les marchés
- Règlement amiable : négociation, conciliation, comités de règlement
- Recours devant les organes de régulation
- Arbitrage : principes, procédure, sentence
- Contentieux juridictionnel : compétences, délais, effets
- Cas pratiques de gestion de différends
Module 6 — Sécuriser ses droits côté titulaire
- Préserver ses droits en cours d’exécution
- Constituer et défendre une réclamation
- Gérer un différend avec l’acheteur public
- Recours en cas de litige d’exécution
- Préservation de la relation commerciale
Méthodologie pédagogique
Notre approche met le concret avant la théorie. Plus de 60 % du temps est consacré à des cas pratiques : analyse de situations d’exécution difficiles, rédaction et examen d’avenants, simulations de règlement amiable, études de cas de différends et de résiliation.
Notre équipe accompagne des autorités de régulation et des administrations en Afrique francophone sur l’exécution des marchés et le règlement des différends. Cette pratique de terrain nourrit chaque session : les cas étudiés sont issus de situations réelles, avec leurs enjeux techniques, financiers et relationnels.
Durée et modalités
Durée standard recommandée : 5 à 12 jours selon le niveau de profondeur, format intensif ou modulaire selon les besoins de l’organisation.
Modalités proposées :
- En intra-organisation, dans les locaux du client en Afrique francophone
- En inter-entreprises au Maroc (Casablanca, Rabat, Tanger, Fès, Marrakech, Agadir)
- À distance, en classes virtuelles synchrones
- En format mixte : présentiel intensif suivi d’un accompagnement à distance
Taille de groupe recommandée : 8 à 15 cadres, pour permettre les mises en situation de règlement de différends.
Sur-mesure : chaque programme est calibré sur le cadre applicable, le type de marchés (travaux, fournitures, services) et la position des cadres (acheteur, régulateur, titulaire).
Profil des formateurs
Nos intervenants sont d’anciens cadres d’autorités de régulation des marchés publics, des juristes spécialisés en droit de la commande publique et des praticiens du contentieux et du règlement des différends. Leur expérience opérationnelle en contexte africain francophone leur permet d’illustrer chaque situation par des cas réels et d’anticiper les difficultés concrètes de l’exécution des marchés. Conformément à notre approche, les profils sont présentés par leur expertise, jamais par leur nom.
