Pour qui est cette formation ?
- Acheteurs publics et cadres des directions des marchés
- Cadres des organes de régulation et de contrôle des marchés publics
- Auditeurs internes et inspecteurs intervenant sur la commande publique
- Membres des commissions d’appel d’offres et de leurs secrétariats
- Cadres des cellules de conformité et de contrôle des dépenses
- Responsables de projets financés sur fonds publics ou extérieurs
Les enjeux que nous abordons
La commande publique est le premier terrain de la corruption, par construction. C’est le point où le budget de l’État se transforme en contrats attribués à des acteurs privés, avec des montants importants et une marge d’appréciation à chaque étape. Ce n’est pas un défaut de moralité des personnes, c’est une exposition structurelle : elle appelle des dispositifs, pas des exhortations. Concentrer l’effort de contrôle là où le risque est le plus fort est une question de méthode.
Les schémas sont peu nombreux et se répètent. Spécifications rédigées pour un seul candidat, découpage d’un marché pour rester sous un seuil, offres de complaisance déposées pour simuler la concurrence, sous-critères pondérés après coup, avenants successifs qui doublent le montant initial : ces montages laissent des traces reconnaissables dans les dossiers. Les connaître permet de les détecter à la lecture, avant même toute enquête.
Le moment du contrôle change tout. Un contrôle a priori, avant l’attribution, peut empêcher l’irrégularité ; un contrôle a posteriori ne fait que la constater, souvent trop tard pour agir sur le marché. Répartir les contrôles selon l’enjeu, savoir ce qui doit être vu avant signature et ce qui peut l’être après, détermine l’efficacité réelle du dispositif bien plus que le nombre de vérifications.
Détecter ne sert que si des suites existent. Un signalement sans canal pour le recueillir, sans protection pour celui qui le porte et sans suite donnée décourage les alertes suivantes. La détection s’inscrit dans une chaîne : signalement, instruction, sanction administrative, saisine des autorités compétentes. Sans cette chaîne, repérer les irrégularités ne fait que constituer des dossiers sans effet.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les cadres formés sont en mesure de :
- Situer les risques d’intégrité propres à chaque étape du cycle de la commande
- Reconnaître les principaux schémas de fraude et leurs indices
- Détecter les signaux d’alerte à la lecture d’un dossier de marché
- Concevoir des contrôles a priori et a posteriori proportionnés au risque
- Cartographier les risques d’un dispositif d’achat
- Organiser le signalement, l’instruction et les suites
- Articuler prévention interne et saisine des autorités compétentes
Programme détaillé
Module 1 — Risques d’intégrité et cycle de la commande
- Étapes de la commande et point de vulnérabilité de chacune
- Nature structurelle du risque et facteurs aggravants
- Acteurs, rôles et séparation des fonctions
- Cadres de référence nationaux et exigences des partenaires techniques et financiers
- Articulation avec le dispositif d’intégrité publique de l’organisation
Module 2 — Schémas de fraude au stade de la définition
- Spécifications orientées vers un fournisseur
- Fractionnement des marchés et contournement des seuils
- Estimations biaisées du besoin et de la valeur
- Recours injustifié aux procédures dérogatoires
- Indices détectables dans les documents de consultation
Module 3 — Schémas au stade de la passation
- Offres de couverture et ententes entre soumissionnaires
- Manipulation des critères et de leur pondération
- Irrégularités d’ouverture, d’évaluation et de classement
- Conflits d’intérêts au sein des commissions
- Signaux d’alerte dans les rapports d’analyse et les attributions
Module 4 — Schémas au stade de l’exécution
- Avenants et modifications gonflant le marché
- Réceptions de complaisance et prestations non faites
- Manipulation des délais, des pénalités et des révisions de prix
- Sous-traitance opaque et substitution de prestataires
- Recoupements entre commande, service fait et paiement
Module 5 — Concevoir les contrôles
- Contrôle a priori : ce qui doit être vu avant signature
- Contrôle a posteriori : échantillonnage et ciblage par le risque
- Cartographie des risques d’un dispositif d’achat
- Indicateurs et tableaux de bord de détection
- Points de contrôle clés et séparation des tâches
Module 6 — Signalement, suites et prévention
- Canaux de signalement et protection des lanceurs d’alerte
- Instruction interne et qualification des faits
- Sanctions administratives et exclusion des candidats
- Saisine des autorités de contrôle et judiciaires
- Cas pratique : détection sur un dossier de marché et plan de contrôle
Méthodologie pédagogique
Notre approche met le concret avant la théorie. Plus de 60 % du temps est consacré à des cas pratiques : détection d’indices sur des dossiers de marché anonymisés, analyse d’un jeu d’offres présentant des signes de coordination, construction d’une cartographie des risques, conception d’un plan de contrôle a priori et a posteriori, et traitement d’un signalement.
Cette formation est orientée vers la détection, le contrôle et la prévention. Elle n’apporte aucune méthode permettant d’organiser, de dissimuler ou de contourner un contrôle, et les cas étudiés sont anonymisés et construits à des fins pédagogiques : ils ne visent ni ne mettent en cause aucune entreprise, institution ou personne. Notre équipe accompagne des acheteurs, des régulateurs et des organes de contrôle d’Afrique francophone. Les situations reflètent les réalités du continent — marchés à faible nombre d’opérateurs, contrôle a priori engorgé, cellules d’audit aux effectifs limités, financements extérieurs à la traçabilité exigeante. La formation est complémentaire de celles consacrées à la lutte contre la corruption et à l’intégrité publique, au management anti-corruption normé, et au droit de la concurrence, dont elle constitue la déclinaison propre à la commande publique.
Durée et modalités
Durée standard recommandée : 5 à 12 jours selon le niveau de profondeur, format intensif ou modulaire selon les besoins de l’organisation.
Modalités proposées :
- En intra-organisation, dans les locaux du client en Afrique francophone
- En inter-entreprises au Maroc (Casablanca, Rabat, Tanger, Fès, Marrakech, Agadir)
- À distance, en classes virtuelles synchrones
- En format mixte : présentiel intensif suivi d’un accompagnement à distance
Taille de groupe recommandée : 8 à 15 participants, en associant si possible acheteurs et profils de contrôle.
Sur-mesure : chaque programme est calibré sur le cadre de la commande publique applicable, la nature des achats de l’organisation et le positionnement des participants (achat, régulation, audit, conformité).
Profil des formateurs
Nos intervenants sont d’anciens cadres d’organes de régulation et de contrôle des marchés publics et des auditeurs spécialisés dans la détection des irrégularités. Leur expérience opérationnelle en contexte africain francophone leur permet d’illustrer chaque schéma par des cas anonymisés et d’anticiper les difficultés concrètes — détection sur des marchés à opérateurs peu nombreux, équilibre entre fluidité de l’achat et contrôle, articulation entre sanction administrative et saisine judiciaire. Conformément à notre approche, les profils sont présentés par leur expertise, jamais par leur nom.
